Pour ceux parmi vous qui disposez de peu de temps et souhaitez aller à l'essentiel, voici une version courte des statuts de l'association.
RÉSUMÉ DES STATUTS
L'association a pour objet:
L'association s’en donne les moyens par :
L'association se compose de:
Membres fondateurs, pétitionnaires, adhérents, actifs et d'honneur.
Les Présidents de l'association :
Ils seront au nombre de deux, assumant les fonctions de Co-présidents.
Ils sont élus parmi les membres du Collège décisionnel.
Le Collège décisionnel:
Il est composé initialement des membres fondateurs en exercice à ce jour, à savoir:
Le Comité consultatif :
Il est composé par des membres sélectionnés parmi les :
Il émettra des avis qui aideront aux prises de décision du Collège décisionnel et orienteront la politique de l'association.
Les représentants de zones géographiques :
Nommés par le Collège décisionnel, ils ont pour objet d'aider à la diffusion de l'information portant sur le sujet de la fin de vie et de l'association dans leur zone géographique.
La réunion annuelle de concertation :
Chaque année pourra avoir lieu une réunion annuelle de concertation dont le but sera de permettre des échanges et réflexions sur le sujet de la fin de vie afin d’évaluer son évolution et celle de l’association. Cette réunion n’est pas obligatoire.
Y seront conviés les membres fondateurs, pétitionnaires, adhérents, actifs, d'honneurs, les membres du Collège décisionnel et du Comité consultatif et pédagogique et les représentants des zones géographiques, sous la responsabilité du Président.
Le but de cette réunion sera de permettre des échanges et réflexions quant au sujet de la fin de vie afin d'évaluer au mieux son évolution et de celle l'association.
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Afin de procéder à la détermination du principe de l’exonération totale du paiement de cotisations de tous les membres de l’association,
Les membres fondateurs du collège décisionnel de l’association se sont connectés par mail dont le dernier en date du 25 février 2018.
Il a été décidé, afin de permettre à toute personne intéressée de devenir membre de l’association, sous réserve de l’agrément qui leur en sera accordé, de ne pas imposer le versement d’une cotisation.
I a été décidé que les personnes qui souhaiteraient alimenter la trésorerie de l’association procéderaient sous forme de dons, quels que soient les montants de ces derniers, y compris des plus minimes.
Fait à Livers-Cazelles, le 27 février 2018. |
ASSOCIATION
CITOYENS pour une MORT CHOISIE
ARTICLE 1er : CONSTITUTION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
ARTICLE 2 : DENOMINATION
L'association a pour dénomination:
CITOYENS pour une MORT CHOISIE
Et pour sigle : LE CHOIX
ARTICLE 3 : OBJET
L'association a pour objet :
ARTICLE 4 : MOYENS D'ACTION
L'association se propose d'atteindre ses objectifs, notamment par :
ARTICLE 5 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à PARIS. Il pourra être transféré en tout lieu de la même ville par simple décision du Collège décisionnel.
ARTICLE 6 : DURÉE
L'association est constituée pour une durée illimitée à compter de sa publication au Journal Officiel.
ARTICLE 7 : MEMBRES
a) Catégories :
L'association se compose de membres fondateurs, pétitionnaires, adhérents, actifs et d'honneur.
Sont membres fondateurs les personnes physiques qui ont créé la présente association, qui sont à ce jour :
Nathalie Gueirard Debernardi, née le 11 janvier 1963
Marie-Josée Mauléon, (pseudonyme littéraire : Marie Godard) née le 7 août 1952
Annie Babu, née le 2 mars 1942
Pierrette Aufiere, née le 26 juin 1948
Jean-Claude Mauléon, né le 22 février 1940
Sont membres pétitionnaires :
Les personnes physiques ou morales qui ont signé ou continueront de signer les pétitions instaurées par Nathalie Gueirard Debernardi en 2014, et la seconde, par Marie Godard, en 2017, ou de futures pétitions initiées par l’association.
Sont membres adhérents :
Les personnes physiques ou morales intéressées par l'association.
Sont membres actifs :
Les personnes physiques ou morales qui participent au fonctionnement de l'association et à la réalisation de son objet.
Sont membres d'honneur :
Les personnes physiques ou morales démontrant un intérêt avéré pour le sujet de la fin de vie et l'association.
b) Acquisition de la qualité de membre :
Pour devenir membre pétitionnaire, il faut être :
Signataire des pétitions instaurées par Nathalie Gueirard Debernardi en 2014, et la seconde, par Marie Godard, en 2017, ou de futures pétitions initiées par l’association, sous réserve de procéder à une demande spécifique pour devenir membre pétitionnaire de l’association.
L'agrément du membre pétitionnaire sera établi par le Président sur décision du Collège décisionnel, décision qui en la matière est discrétionnaire et n'aura pas à être motivée.
Pour devenir membre adhérent, il faut être :
Une personne physique ou morale intéressée par le sujet de la fin de vie, dans différents domaines.
L'agrément du membre adhérent sera établi par le Président sur décision du Collège décisionnel, décision qui en la matière est discrétionnaire et n'aura pas à être motivée.
Pour devenir membre actif, il faut être :
Une personne physique ou morale proche du sujet de la fin de vie, dans différents domaines.
L'agrément du membre actif sera établi par le Président sur décision du Collège décisionnel, décision qui en la matière est discrétionnaire et n'aura pas à être motivée.
Etant précisé que si le membre actif est une personne morale, et surtout si elle postule et remplit une fonction au Collège décisionnel ou au Comité consultatif, ce devra être, soit en la personne de son (sa) représentant(e) légal(e), soit que ce dernier délègue ses pouvoirs à cet effet à un membre ou à un(e) salarié(e) de la personne morale.
Dans cette dernière hypothèse la candidature au Collège décisionnel ou au Comité consultatif et pédagogique obligera le délégataire à demeurer identique pendant toute la durée du mandat, sauf cas de force majeure.
Pour devenir membre d'honneur, il faut être proposé par le Président, après avis du Collège décisionnel.
L'agrément du membre d'honneur sera donné par le Président, décision qui en la matière est discrétionnaire et n'aura pas à être motivée.
c) Perte de la qualité de membre :
La qualité de membre de l'association se perd par :
d) Prérogatives de la qualité de membre :
Les membres fondateurs, pétitionnaires, adhérents, actifs et d'honneur pourront participer à la vie de l'association en fonction de leurs rôles.
Seuls les membres fondateurs et actifs pourront postuler au Collège décisionnel.
ARTICLE 8 : RESSOURCES
Les ressources se composent :
a) des cotisations des membres, les membres d'honneur étant dispensés du versement d'une cotisation,
b) des subventions de l’État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics,
c) des dons manuels et legs et des dons des personnes morales, des établissements d'utilité publique,
d) des rétributions provenant de biens vendus ou de prestations fournies par l'association,
e) des revenus de biens de valeur de toute nature appartenant à l'association,
f) de toutes ressources autorisées par la loi, la jurisprudence et les réponses ministérielles.
ARTICLE 9 : CO-PRÉSIDENTS DE L'ASSOCIATION
a) Qualité :
Les Présidents de l'association seront au nombre de deux, assumant les fonctions de Co-Présidents.
Ils sont élus parmi les membres du Collège décisionnel.
Ils cumulent les fonctions de qualité de Présidents du Collège décisionnel, du Comité consultatif, de la Réunion de Concertation.
Ils sont élus parmi les membres du collège décisionnel pour une durée de 5 ans, durée à l'issue de laquelle ce poste sera proposé lors d’une nouvelle élection, à laquelle Les Co-Présidents sortants peuvent se représenter.
Ils ne pourront toutefois dépasser plus de 3 mandats successifs ou séparés.
b) Pouvoirs :
La Présidence est ainsi assurée par deux co-présidents, chacun pouvant assumer individuellement la direction et la gestion de l'association, à charge d’en informer immédiatement et concomitamment son co-président par tout moyen.
Etant précisé que, sans manifestation contraire sous toutes formes utiles de la part du Co-Président ainsi informé sous 24 heures, chacun est réputé agir avec l’accord de l’autre tant vis-à-vis des membres de l’association que des tiers.
En cas de désaccord éventuel entre les deux co-présidents, les autres membres du collège décisionnel, sous toutes formes utiles, arbitreront sous 48 heures le choix définitif quant à la décision à prendre, à la majorité simple.
En cas de nombre pair de membres votants, il sera procédé par tirage au sort de celui qui recevra une voix majoritaire. Les tirages au sort se feront par le biais du site internet : https://www.dcode.fr/tirage-au-sort-nombre-aleatoire ou, si ce site n’est pas disponible, d’un autre site internet offrant les mêmes services.
Etant précisé que vis-à-vis des tiers pour les actes usuels de l’association, chacun des co-présidents est considéré comme ayant recueilli l’accord de l’autre, actes usuels spécifiquement visés dans la liste ci-dessous.
Chacun des Présidents agit au nom et pour le compte de l'organe décisionnel et de l'association, notamment :
1) Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et possède tous pouvoirs à l'effet de l'engager.
2) Il a qualité pour représenter l'association en justice. Il peut, avec l'autorisation du Collège décisionnel, intenter toute action pour la défense des intérêts de l'association, consentir toute transaction et former tout recours. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale, choisi parmi le Collège décisionnel.
3) Il convoque le Collège décisionnel, le Comité consultatif et la Réunion annuelle de concertation, fixe leur ordre du jour, et préside leurs réunions.
4) Il exécute les décisions arrêtées par le Collège décisionnel, notamment pour l'agrément des membres pétitionnaires, adhérents, actifs. Il procède à l'agrément des membres d'honneur.
5) Il signe généralement tous actes et tous contrats nécessaires à l'exécution des décisions du Collège décisionnel.
6) Il ordonne les dépenses et procède à leur paiement ainsi qu'à l'encaissement des recettes.
7) Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tout établissement de crédit ou financier, tout compte et tout livret d'épargne.
8) Il accepte les dons et legs.
9) Il présente les budgets annuels, contrôle leur exécution.
10) Il peut déléguer à un membre du Collège décisionnel tout pouvoir par écrit et sa signature. Il peut à tout instant mettre à fin auxdites délégations.
Tout acte ou tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus définis, devra être autorisé préalablement par le Collège décisionnel.
ARTICLE 10 : COLLÈGE DÉCISIONNEL
a) Composition :
Le Collège décisionnel est composé initialement des membres fondateurs en exercice à ce jour savoir :
Nathalie Gueirard Debernardi
Marie-Josée Mauléon (pseudonyme littéraire: Marie Godard)
Annie Babu
Pierrette Aufiere
Jean-Claude Mauléon
Catherine Ponroy
Il peut être également augmenté par la participation de membres actifs, si ces derniers sont parrainés par les membres fondateurs qui le composent ou par les Présidents.
Il atteindra au maximum le nombre de 9 personnes.
b) Nomination :
En dehors des membres fondateurs, la nomination au Collège décisionnel pourra s'effectuer de la manière suivante :
1) Parrainage des candidats :
Chaque membre du Collège décisionnel proposera le ou les candidats au vu des candidatures qui seront posées personnellement auprès de lui.
Les candidats peuvent aussi être proposés par le parrainage des Présidents, au vu de leur demande par lettre simple présentée à un des Présidents.
.../.
.../...
2) Élection des candidats parrainés :
Le Collège décisionnel élira le candidat correspondant à l'issue d'une décision discrétionnaire et non motivée.Le vote aura lieu :
À la majorité simple,
À bulletin secret sur demande d'un seul membre du Collège décisionnel, si le vote a lieu lors d’une réunion en personne.
En cas de partage des voix, il sera procédé par tirage au sort de celui qui recevra une voix majoritaire. . Les tirages au sort se feront par le biais du site internet : https://www.dcode.fr/tirage-au-sort-nombre-aleatoire ou, si ce site n’est pas disponible, d’un autre site internet offrant les mêmes services.
3) Cessation des fonctions :
En cas de cessation d'une fonction susvisée pour quelque cause que ce soit, le membre du Collège décisionnel pourra être remplacé de la même manière dans un délai maximum de six mois de la vacation de son mandat.
4) Durée des fonctions des membres du Collège décisionnel :
Les membres fondateurs sont en fonction sans limitation de durée.
Les membres élus composant le Collège décisionnel sont en fonction pour une durée de quatre ans. Rappelant qu'ils peuvent faire acte de candidature sans limitation de nombres de mandats à chaque fin de leur mandat.
c) Fonctionnement :
Le Collège décisionnel peut prendre ses décisions de deux façons différentes eu égard à la répartition géographique de ses membres.
Réunion par tous moyens de communication :
L'ordre du jour est fixé par le Président ou un délégataire choisi parmi les membres du Collège décisionnel.
Il est envoyé au moins 7 jours avant la réunion, par lettre simple, ou tout autre moyen utile.
L'ordre du jour peut être complété de toute adjonction par lettre simple, ou tout autre moyen utile, demande formalisée jusqu'à 2 jours avant la date de la réunion.
Les membres du Collège décisionnel se concertent et envoient leurs votes par les mêmes processus de communication pour la date envisagée.
Les décisions sont prises à la majorité simple.
En cas de partage des voix, il sera procédé par tirage au sort de celui qui recevra une voix majoritaire. Les tirages au sort se feront par le biais du site internet : https://www.dcode.fr/tirage-au-sort-nombre-aleatoire ou, si ce site n’est pas disponible, d’un autre site internet offrant les mêmes services.
Il sera procédé à chaque séance à la désignation d'un secrétaire de séance choisi parmi les membres du Collège décisionnel, qui recevra l'ensemble des avis ainsi émis par correspondance ou tout autre moyen utile, et il pourra être tenu un registre des délibérations signé par un des Présidents.
Réunion du Collège décisionnel en personne :
Le Collège décisionnel peut se réunir une fois tous les deux mois, selon la disponibilité géographique de ses membres.
L'ordre du jour est fixé par le Président ou un délégataire choisi parmi les membres du Collège décisionnel.
Il est envoyé au moins 7 jours avant la réunion, par lettre simple, ou tout autre moyen utile.
L'ordre du jour peut être complété de toute adjonction par lettre simple, ou tout autre moyen utile, demande formalisée jusqu'à 2 jours avant la date de la réunion.
Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, il sera procédé par tirage au sort de celui qui recevra une voix majoritaire. Les tirages au sort se feront par le biais du site internet : https://www.dcode.fr/tirage-au-sort-nombre-aleatoire ou, si ce site n’est pas disponible, d’un autre site internet offrant les mêmes services.
Il sera procédé à chaque séance à la désignation d'un secrétaire de séance choisi parmi les membres du Collège décisionnel, et il pourra être tenu un registre des délibérations signé par le Président.
Le vote à bulletin secret peut intervenir sur demande d'un seul des membres du Collège décisionnel.
Il peut délibérer si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul pouvoir à la fois.
Il sera possible d'inviter aux Réunions du Collège décisionnel toute personne utile, sauf à en obtenir l'accord avant la Réunion auprès du Président.
De la même manière toute personne utile pourra être interrogée par tout moyen de communication adaptée si nécessaire.
d) Pouvoirs :
Il a qualité pour gérer et organiser l'association en vue de la réalisation de son objet.
A cet effet, et sans que cette énumération soit limitative, le Collège décisionnel pourra :
ARTICLE 11 : COMITÉ CONSULTATIF ET PÉDAGOGIQUE
a) Composition :
Le Comité consultatif et pédagogique, au nombre de 5 personnes maximum est composé parmi les :
b) Nomination :
La nomination au Comité consultatif et pédagogique s'effectuera sur proposition du Président présentée au Collège décisionnel qui décidera de la mise en place du premier Comité consultatif et pédagogique, sous réserve de l'acceptation des personnes concernées.
Par la suite toute nouvelle demande de postulation ou proposition au Comité consultatif et pédagogique sera examinée de la même manière.
1) Durée des fonctions des membres du Comité consultatif et pédagogique :
Les membres composant le Comité consultatif et pédagogique sont nommés pour une durée de quatre ans, rappelant qu'ils peuvent faire acte de candidature ou être renommés sans limitation de nombre de mandats à chaque fin de leur mandat.
Toute nouvelle candidature ou proposition sera examinée, soit pendant la durée initiale du mandat de quatre ans si le nombre maximum de composition du Comité consultatif et pédagogique n'est pas atteint, soit à l'issue de la durée de quatre ans pour son renouvellement et mise à jour de sa liste.
c) Fonctionnement :
1) Réunion du Comité consultatif et pédagogique par tous moyens de communication
Les avis du Comité consultatif et pédagogique peuvent être sollicités sur la demande du Président de l'association ou sur examen de la demande d'un de ses membres après accord du Président de l'association, de manière individuelle par lettre simple ou tout autre moyen utile, faisant mention de l'ordre du jour ou des questions intéressant le Comité. Les membres du Comité consultatif pédagogique se consulteront et enverront leurs avis par le même processus.
2) Réunion en personne
Les avis du Comité consultatif pédagogique pourront être obtenus lors des Réunions du Comité consultatif et pédagogique sur la demande du Président de l'association ou sur examen de la demande d'un de ses membres après accord du Président de l'association.
Il sera procédé, à chaque séance, à la désignation d'un secrétaire de séance chargé d'établir rapport des avis du Comité consultatif et pédagogique, qui sera transmis au Collège décisionnel et au Président.
d) Fonctions:
Il émettra des avis qui aideront aux prises de décision du Collège décisionnel et orienteront la politique de l'association.
Il sera possible d'inviter aux Réunions du Comité consultatif et pédagogique toute personne utile, sauf à obtenir l'accord avant la Réunion auprès du Président.
ARTICLE 12 REPRESENTANTS DE ZONES GÉOGRAPHIQUES
Il peut être instauré par le Collège décisionnel des Représentants ayant pour objet d'aider quant au sujet de la fin de vie et de l'association dans leur zone géographique concernée.
Ils pourront recevoir toutes les délégations de pouvoirs utiles à cet égard tant de la part des Présidents que du Collège décisionnel.
Ils rendront compte régulièrement de leurs actions dans ce contexte aux Présidents et au Collège décisionnel.
ARTICLE 13 : COMMISSIONS DE TRAVAIL
Il peut être instauré par le Collège décisionnel des commissions de travail ayant pour objet d'aider quand au sujet de la fin de vie et de l'association :
Elles ont pour mission de réfléchir autour d'un thème, de rechercher la documentation, de préparer une action opérationnelle, de fournir un document de synthèse au Collège décisionnel qui se réserve la décision définitive et l'apport de modifications éventuelles au projet initial.
Le Président de l’association sera membre de droit de toutes les commissions de travail.
Chaque commission sera présidée par un membre délégué dont la nomination sera avalisée par le Collège décisionnel.
ARTICLE 14 : RÉUNION DE CONCERTATION
Chaque année, à une date déterminée par le Collège décisionnel, pourra être instaurée la mise en place d'une réunion annuelle de concertation, comprenant bien évidemment si possible la présence des membres fondateurs, pétitionnaires, adhérents, actifs, d'honneurs, du Collège décisionnel et du Comité consultatif et pédagogique, des Représentants des zones géographiques, sous la présidence du Président.
Cette réunion pourra se dérouler dans tous lieux utiles indépendamment du siège social de l’association.
Cette réunion de concertation peut également prendre la forme de différents envois par mail ou toute autre forme de communication pour les personnes ne pouvant se rendre sur place.
Le but de cette réunion sera de permettre des échanges et réflexions quant au sujet de la fin de vie afin d'évaluer au mieux son évolution et de celle l'association.
Cette réunion de concertation fera l'objet d'un rapport annuel qui sera établi par un membre du Collège décisionnel ou du Comité consultatif et pédagogique, lequel, sur délégation spécifique d’un des Présidents, aura d'ailleurs pour mission d'organiser la réunion de concertation.
ARTICLE 15 : RÈGLEMENTS INTÉRIEURS
Tous règlements intérieurs, destinés à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, seront dressés, tel que prévu, par le Collège décisionnel.
ARTICLE 16 : COMPTABILITÉ
Il sera tenu une comptabilité régie par les normes en vigueur avec, autant que de besoin, la nomination d'un expert comptable ou d'un commissaire aux comptes, tel que prévu par le Collège décisionnel.
ARTICLE 17 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par le Collège décisionnel, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celui-ci et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Livers-Cazelles, le 14 février 2018